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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 13 octobre 2010 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing :

L'ISF acquitté au titre la résidence principale présente la particularité de peser sur un bien qui a déjà subi l'impôt, au titre soit de l'acquisition au moyen d'un revenu, lui-même assujetti à l'IR, soit de la succession. Nous limitons cette exonération aux biens dont la valeur vénale ne dépasse pas 400 000 euros, afin de ne pas favoriser l'immobilier des zones très urbanisées ou du sud de la France. Nous compensons cette exonération en excluant la CSG et la CRDS du bouclier fiscal.

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