Intervention de Hervé Mariton

Il faut sauver le bouclier fiscal !

Si l'idée selon laquelle l'impôt payé par le contribuable ne doit pas dépasser un certain pourcentage de son revenu me semble excellente, elle n'est pas néanmoins sans défauts. Le principal d'entre eux n'est pas tant la restitution de sommes importantes à certains contribuables – elles sont en effet proportionnelles à un impôt qui n'est pas moins colossal – que l'optimisation du numérateur et du dénominateur, voire la dispensation d'efforts fiscaux ou sociaux supplémentaires. En conséquence, une fixation immuable du taux ne me semble pas de bonne politique : celui-ci doit pouvoir être revu. Compte tenu des contraintes liées à l'article 40 de la Constitution, mon amendement vise la hausse de ce taux, mais celui-ci doit aussi pouvoir être revu à la baisse en fonction du contexte économique global.

Permettez-moi donc de reprendre à mon compte la devise du capitaine Nemo : « Mobilis in mobile », « mobile dans l'élément mobile » – il est possible de garder le cap tout en faisant preuve de fluidité.