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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 13 octobre 2010 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Pour justifier le bouclier fiscal, on argue souvent que nombre de petits contribuables sont injustement frappés par le fisc. Dès lors, nous vous proposons de ne l'appliquer – comme ce fut le cas pour le plafonnement du plafonnement de l'ISF – que jusqu'à la troisième tranche de l'IR, soit 70 830 euros.

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