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Intervention de Marc Goua

Réunion du 13 octobre 2010 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Que l'actif du fonds soit constitué pour 40 % au moins de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital n'implique pas que ce taux relève d'une participation au sein d'une société.

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