Se connecter - Mon compte
Je retire l'amendement I-CF 74 afin qu'il soit examiné dans le cadre de l'article 88 et que M. Forissier puisse le cosigner.
L'amendement I-CF 74 est retiré.
La Commission examine ensuite l'amendement I-CF 72 de M. Michel Bouvard.
Voir dans le contexte