Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

…et la généralisation des procédures de descente lisse, moins bruyantes pour les riverains.

S'agissant des OGM, un arrêté a été pris pour suspendre la commercialisation des semences, et une haute autorité indépendante sera créée. Enfin, Jean-Louis Borloo présentait ce matin même au conseil des ministres une loi sur le sujet.

D'autres travaux sont en cours, comme le « Grenelle de l'environnement à l'école », sous l'autorité de Xavier Darcos, ou la mission Cambior en Guyane sous celle de Christian Estrosi. Surtout, les trente comités opérationnels appelés à définir la manière d'appliquer à la lettre les engagements pris rendront leurs premières conclusions à la fin du mois de janvier. Pour tout cela, il est prévu un calendrier législatif : une loi sur les OGM au mois de janvier, une première loi « Grenelle » en février, et une deuxième au printemps. Rendez-vous bientôt dans cet hémicycle pour en débattre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)