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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 octobre 2010 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Je propose de réduire le taux de l'avantage fiscal dans le cadre d'un investissement présenté comme direct de 75 % à 50 %, mais à 40 % dès lors qu'il s'agit d'investissement direct par le biais d'un intermédiaire commissionné.

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