Intervention de Gilles Carrez

Nous sommes nombreux à avoir réfléchi à la manière d'améliorer le dispositif d'investissement direct, dont le taux est actuellement de 75 %. La nouvelle condition proposée par M. Bouvard, selon laquelle les fonds propres réels doivent représenter au moins 50 %, posera cependant des difficultés pour les sociétés en amorçage. M. Forissier et moi-même proposons plutôt, avec les amendements I-CF 51 et I-CF 311, de ramener l'avantage de 75 % à 50 %. En effet, un taux de 75 % supprime tout souci du risque et, ainsi, toute rationalité économique. La réduction de ce taux à 50 % permet cependant de conserver un différentiel par rapport à un investissement intermédié – dans le cadre d'un FCPI ou d'un FIP –, car, si le taux est bien de 50 %, l'application du taux à un quota de 60 % à 70 % ramène l'avantage fiscal à 30 % ou 35 %.