Intervention de Michel Bouvard
Réunion du 13 octobre 2010 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Bouvard :La disposition proposée par l'amendement concerne-t-elle le plafonnement de la CSPE spécifique aux industries électro-intensives ? Si c'était le cas, les conséquences seraient dramatiques pour ces industries qui ont obtenu cette mesure en 2000.
