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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 13 octobre 2010 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Selon le présent article, les dépenses de parement liées aux travaux d'isolation thermique des parois opaques – c'est-à-dire à l'isolation extérieure, qui est la plus efficace – seront exclues du crédit d'impôt en faveur du développement durable. Cette exclusion, qui obligera à distinguer les différentes composantes de la fourniture des matériaux et, surtout, de leur pose, induit à la fois une grande complexité et une impossibilité de contrôler l'application de la disposition.

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