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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 13 octobre 2010 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

J'ai du mal à vous suivre, monsieur le rapporteur général. La fameuse cannibalisation, que j'appelle l'effet d'éviction, n'est que supposée, elle n'a jamais été vérifiée.

Votre démarche est curieuse pour un libéral. Pourquoi voulez-vous empêcher un contribuable d'optimiser son investissement fiscal ? Pourquoi voulez-vous tarir la source de l'investissement dans le photovoltaïque ? J'ai du mal à comprendre, d'autant que Bercy dispose d'une enveloppe d'environ 1,2 milliard d'euros pour les dépenses fiscales et que les arbitrages sont possibles. Pourquoi voulez-vous rendre des arbitrages à la place des investisseurs ? Je m'étonne de que vous utilisiez un tel argument, qui alourdit la procédure.

En Guadeloupe, pour atteindre les 30 % d'énergies fatales connectées au réseau, il faut 88 MW ; or, j'ai régulé en amont en limitant la production individuelle à 1,5 MW.

La première chose à faire est de ne pas appliquer la rétroactivité. Par ailleurs, si vous voulez éviter que les contribuables fortunés profitent de la niche fiscale pour pratiquer l'évasion fiscale, il suffit de réserver l'avantage fiscal à l'exploitant – ce n'est pas ce dernier mais l'investisseur qui doit subir le coup de rabot.

Vous nous avez demandé de développer le secteur des énergies renouvelables. Je l'ai fait à titre privé en engageant 16 000 euros sur lesquels j'ai bénéficié d'un crédit d'impôt de 50 %. Toutefois, un an et demi plus tard, je n'étais toujours pas raccordé à EDF. Cela dit, si le texte que vous voulez nous faire adopter avait été déjà en application, je n'aurais touché que 4 000 euros au lieu de 8000. Désormais, seuls les petits bourgeois et les plus fortunés de la classe moyenne pourront s'équiper d'installations photovoltaïques.

La bulle dont vous parlez, j'en ai encore besoin en Guadeloupe, où la filière photovoltaïque a créé 1 700 emplois.

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