Intervention de Gilles Carrez

L'objectif fixé par le Grenelle était d'atteindre à l'horizon 2020 une production de 5 400 mégawatts provenant de l'énergie photovoltaïque. Pour le seul mois de décembre 2009, l'ensemble des demandes de raccordement, qui pour l'essentiel ont été accordées ou agréées, a atteint 3 600 mégawatts. À ce rythme-là, comme l'a indiqué très justement Michel Diefenbacher, les objectifs du Grenelle seront atteints dès l'an prochain ! Mais de quelle façon le seront-ils ? Grâce aux importations massives de panneaux photovoltaïques fabriqués en Chine, ce qui tuera définitivement les filières française et européenne.

L'article 13 maintient le dispositif général d'incitation fiscale pour les particuliers redevables de l'impôt sur le revenu qui investissent dans le photovoltaïque. La seule différence, c'est que le panneau photovoltaïque n'est plus subventionné à hauteur de 50 % mais de 25 %. Pour autant, le couplage entre le crédit d'impôt au taux de 25 % et le tarif de rachat reste très intéressant pour ce type d'investissement, même s'il en ralentira le rythme.

Pour le seul outre-mer, au 23 septembre 2010, nous avons enregistré 163 demandes d'agrément, pour un montant de 1,64 milliard d'euros d'investissements, et 92 demandes supplémentaires jusqu'au 29 septembre, pour 922 millions d'euros.

L'article 13, tout en maintenant l'incitation fiscale du 200 quater du CGI, supprime la possibilité de coupler des dispositifs d'incitation fiscale beaucoup plus puissants que celui-ci avec le tarif de rachat, dont je suis le premier à regretter qu'il n'ait pas été plafonné, l'arrêté n'étant pas encore publié.

L'outre-mer n'est pas maltraité puisqu'il bénéficie de plusieurs dispositifs puissants d'incitation fiscale : l'investissement donnant lieu à réduction sur l'ISF ; l'investissement par le biais de FCPI ; l'investissement Madelin ; le dispositif de l'article 199 undecies B du CGI.

L'article 199 undecies B concerne l'investissement productif, lequel a pour vocation de créer un maximum d'emplois. Ce qui est très préoccupant, monsieur Lurel, c'est que ces investissements sont totalement cannibalisés par le photovoltaïque qui, lui, ne crée pratiquement aucun emploi puisque les installations sont exclusivement importées. L'intérêt est donc de redonner à cet article sa vraie finalité qui est de créer des emplois, et cela passe par l'investissement productif.

Monsieur Victoria, selon EDF, si l'on ajoute les 16 % d'installations que vous avez mentionnées et celles qui sont déjà agréées ou en cours d'agrément – lesquelles ne sont pas concernées par l'article 13 –, les 30 % sont déjà atteints ! Selon le délai de raccordement, nous parviendrons à 30 % l'an prochain ou dans deux ans, en tout cas bien avant l'échéance de 2020 fixée par le Grenelle 2.

Tous ces éléments m'amènent à penser que l'article 13 est équilibré, même si je ne nie pas les problèmes transitoires – le périmètre de la mesure ou la date couperet du 29 septembre.