Intervention de Hervé Mariton

Je voudrais nuancer les propos du rapporteur général, en rappelant tout d'abord que le développement de la filière des énergies renouvelables est l'un des piliers de la LODEOM.

Le taux actuel de 30 % n'est pas atteint puisqu'il comprend l'ensemble des projets qui sont encore dans les tuyaux, dont un certain nombre ne seront pas autorisés. En réalité, le taux d'équipement est de 15 % à la Réunion et de 10 % aux Antilles – bien loin des 30 % évoqués par le rapporteur général.

La cannibalisation, à savoir le risque de voir les investissements regroupés sur cette filière au détriment des autres industries, est un problème réel, compte tenu du faible risque industriel pris dans la filière photovoltaïque et des conditions de rachat. Mais ces questions trouveront réponse lorsque les contrôles prévus par la LODEOM seront mis en place et que les conditions de rachat seront améliorées. En tout état de cause, ce n'est pas en supprimant le dispositif fiscal que nous réglerons le problème !

Nos collègues et les acteurs économiques des régions concernées considèrent que les investissements dans le développement des énergies renouvelables représentent encore une opportunité pour l'outre-mer et qu'il est opportun de les encourager. Il faut pour cela renforcer les conditions de délivrance de l'agrément et réviser les prix de rachat.

Le dispositif fiscal outre-mer doit être conservé, même si, à l'instar des autres niches fiscales, il doit être raboté. Le supprimer serait contraire à la LODEOM.

Cela vaut également pour la défense de mon amendement I-CF 20.