Intervention de Victorin Lurel

Je suis estomaqué, atterré par cette discussion. Le rapporteur général dit ne pas encore disposer des éléments précis sur l'outre-mer, mais il se prononce déjà dans un sens qui me paraît contraire à l'intérêt des outre-mer – et aussi de toute la nation.

Les objectifs affichés par le Grenelle ne sont pas encore atteints, et encore n'étaient-ils pas bien élevés : tout juste 1 % de la production totale. Presque aucune disposition de la loi pour le développement économique des outre-mer, votée le 27 mai, n'est encore entrée en vigueur, si ce n'est le prélèvement de 440 millions sur les économies d'outre-mer. Pourtant, le Président de la République avait pris des engagements un certain 6 novembre 2009, après le grand mouvement social outre-mer. Il avait dit vouloir créer des zones franches globales d'activité, avec les énergies renouvelables comme secteur prioritaire. En tant que président de région, je suis désormais habilité à faire la loi et le règlement – c'est une nouveauté de la révision constitutionnelle – dans le secteur des énergies renouvelables. Or on me reprend d'une main ce que l'on vient de m'accorder de l'autre. Cette instabilité législative est préjudiciable à la filière, sur tout le territoire de la République et singulièrement pour les outre-mer.

Pourquoi changer un dispositif qui fonctionne ? Au lieu de supprimer l'éligibilité de ces investissements, pourquoi ne pas publier l'arrêté prévu dans la LODEOM, et ainsi fixer un plafond aux watts crêtes, ce qui supprimerait les dérives invoquées par le rapporteur général ?

Vous dites que le crédit d'impôt pour les particuliers aurait généré une bulle et que le seuil de 30 % serait atteint. Ce n'est pas vrai. Par ailleurs, il est possible aujourd'hui de stocker l'électricité – les entreprises japonaises savent le faire, et cela m'a été proposé en Guadeloupe.

Enfin, il s'agit d'une énergie raccordable. Dans ces conditions, pourquoi empêcher celles et ceux qui le souhaitent d'investir dans ce domaine?

Je vous demande de ne pas réduire le taux du crédit d'impôt – tout au moins de différer l'application d'une telle mesure – et de ne pas appliquer de rétroactivité. Pourquoi voulez-vous, dans le projet de loi de finances pour 2011, nous faire voter un dispositif applicable dès le 29 septembre 2010 ? Si vous avez peur que les gens se précipitent sur le dispositif, il faut exercer un contrôle dès le premier euro, comme le prévoit la LODEOM. Je vous demande simplement d'appliquer la LODEOM.

Tous les arguments que j'ai développés valent également pour la défense de l'amendement I-CF 207.