Intervention de Michel Diefenbacher

La progression de la production d'électricité photovoltaïque est un succès du Grenelle de l'environnement et il n'est pas question de le remettre en cause. Mais il ne faut pas non plus se laisser dépasser. Or, nous sommes incontestablement en présence d'une bulle spéculative.

D'abord, notre but n'est pas de modérer la dépense fiscale mais l'expansion même de la production, devenue trop rapide. Son coût, beaucoup plus élevé que celui du marché, se répercute sur la contribution au service public de l'électricité et donc sur l'ensemble des consommateurs. L'an dernier, cela aurait dû se traduire par une augmentation de 3 % du prix de l'électricité et la Commission de régulation de l'énergie va sans doute demander plus cette année. Il faut donc modérer la production.

Ensuite, le Gouvernement a à coeur d'éviter l'erreur de l'an dernier, lorsque la baisse des tarifs de rachat annoncée a failli s'appliquer à des opérations déjà en cours de financement. Il est clair que la baisse du crédit d'impôt proposée aujourd'hui ne s'appliquera pas aux investissements ayant fait l'objet d'un commencement de paiement le 29 septembre. On ne crée donc pas de difficulté aux investisseurs.

Enfin, un des grands intérêts du photovoltaïque serait de donner naissance à une filière de production industrielle. Or les entreprises françaises ne seront pas prêtes avant deux ou trois ans et si l'on ne fait rien pour modérer la demande des particuliers et des entreprises, elles trouveront à cette date un marché saturé de produits d'entrée de gamme, moins performants. Il faut faire preuve de réalisme.