Intervention de Aurélie Filippetti

Cet amendement vise à empêcher que le crédit d'impôt pour équipements photovoltaïques ne soit ramené de 50 à 25 %. Cela permettrait de retrouver un peu de stabilité fiscale dans le secteur, alors que le tarif de rachat de l'électricité a déjà été diminué. C'est ce tarif de rachat qui est d'ailleurs le meilleur biais pour s'attaquer à une bulle photovoltaïque, pas le crédit d'impôt, d'autant que beaucoup de ménages, notamment des agriculteurs, ont entrepris des démarches pour s'équiper sur la base d'une réduction de 50 %. Par ailleurs, certes la France aura atteint en 2011 le niveau d'équipement qui était souhaité pour 2020, mais cet objectif ne représente en tout que 1 % de l'énergie produite ! Bref, c'est un signe de plus que le Grenelle de l'environnement, dont les énergies renouvelables étaient une priorité, se délite petit à petit.

Tout le monde se plaint de l'absence de filière industrielle française – elle commence tout juste à se mettre en place –, mais si tous nos panneaux sont importés de Chine et d'Allemagne, c'est bien parce que, durant quarante ans, les investissements sont allés au nucléaire. Pour développer la filière, il faut un marché et pour avoir un marché, il faut des incitations fiscales. J'entends bien qu'il faut réduire les niches fiscales, mais comme par hasard vous commencez par le secteur des énergies renouvelables ! Nos concitoyens ont besoin de stabilité. Et si les objectifs sont dépassés, c'est parce qu'ils ont envie d'investir dans le renouvelable.