Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale — Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution
Maurice Leroy, président :Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi organique auront lieu le mardi 19 octobre, après les questions au Gouvernement.
