Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale — Discussion générale
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
…mais il reste encore énormément à faire. Et je crains là encore que sur ces questions-là, une limitation plus stricte du cumul des mandats n'entraîne pas d'avancées.
