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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale — Discussion générale

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Il faut évoluer.

Je comprends parfaitement que l'on veuille présenter des idées pour moderniser la démocratie mais, de grâce, ne jouons pas pour cela sur la mauvaise conscience et n'utilisons pas des arguments d'hier ou d'avant-hier.

Sur le plan particulier du cumul des mandats qui nous réunit en cet instant, je conçois que l'on puisse avoir des opinions différentes. Du reste, cette question ne se tranche pas en fonction de l'appartenance à tel ou tel groupe politique et c'est heureux. Nous pourrions peut-être saisir cette opportunité pour laisser les arguments politiciens au vestiaire et tenter d'organiser un débat constructif.

Je voudrais, si vous me le permettez, ralentir quelques ardeurs s'agissant des effets bénéfiques ou supposés tels que certains attendent d'une éventuelle extension de la législation limitant le cumul des mandats.

Pour ceux qui croient que, parce que ce cumul serait, peu ou prou, interdit, la présence des parlementaires à tout instant au Parlement s'en trouverait renforcée, la déception risque, je le crains, d'être au rendez-vous.

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