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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale — Discussion générale

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Dans ces conditions, peut-on attendre beaucoup de choses de ce débat ?

Nous vous avons expliqué pourquoi, de notre point de vue, il nous semblait que cette proposition de loi ne pouvait recevoir notre aval.

De surcroît, sa discussion s'inscrit dans une journée où quatre textes auront été examinés. J'en retire l'impression que, depuis ce matin, diverses interventions tendent à nous donner un sentiment de culpabilité, à nous Gouvernement et majorité, et qu'une fois encore, la vertu serait du même côté de l'hémicycle.

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