Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale — Discussion générale
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, le débat qui a occupé cette seconde partie d'après-midi n'aura pas apporté d'éléments particulièrement nouveaux – le pouvait-il, du reste ? – par rapport aux discussions que nous avons déjà depuis bien longtemps, les uns et les autres, dans des enceintes différentes.
Je suis tout à fait d'accord avec M. Diefenbacher, M. Roman ou M. Dosière pour dire que les mêmes arguments que les fois précédentes ont été utilisés.
