Intervention de Jacques Valax

J'ai personnellement un grand respect pour le conseiller municipal qui participe au fonctionnement du conseil. Ses responsabilités, sa présence, son rôle sont aussi importants que ceux du maire ou de l'adjoint. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous continuerez donc de jouir de l'ancrage local que vous ne cessez d'évoquer, à ceci près que vous ne pourrez pas cumuler vos fonctions avec celles de maire ou d'adjoint ; le texte l'indique clairement. Cela ne se heurte à aucune impossibilité juridique ou juridictionnelle : cela se fera en toute légalité et en toute constitutionnalité.

Enfin, selon vous, c'est dommage, mais cette proposition de loi n'amènera rien. Si : elle apportera à la démocratie un souffle entièrement nouveau. J'ai esquissé cet argument tout à l'heure. La réforme des collectivités territoriales le montre ; je vous l'ai dit en commission des lois, mais je veux revenir sur cet aspect tout à fait révélateur qui justifie notre démarche.

Cette réforme des collectivités a évidemment suscité un clivage entre droite et gauche, mais celui-ci dissimulait ce que j'appelle un clivage fonctionnel : tous les élus qui étaient conseillers généraux ont défendu le maintien du département ; inversement, les conseillers régionaux n'avaient de cesse d'affirmer l'importance de la seule région dans l'organisation administrative française. Et ce clivage, lui, se rencontrait sur tous les bancs.

Nous avons donc manqué d'objectivité intellectuelle sur ce sujet, et cela est grave. Certes, nous sommes élus sur un territoire, mais nous devons défendre une vision nationale des problèmes de la France.