Intervention de Jacques Valax

Nous réglons nos problèmes entre nous, et nous l'assumons ! C'est cela, le courage dont je parlais tout à l'heure !

Ce texte n'est donc pas partiel, car le non-cumul des mandats parlementaires avec des fonctions électives n'est qu'une première étape. Viendront ensuite, si vous nous laissez ouvrir plus largement la porte, un nouveau débat sur le cumul des fonctions, celui des rémunérations, celui des mandats au cours du temps, et le cumul avec telle ou telle activité professionnelle.

Ainsi, nous sommes prêts à débattre de tout, mais j'ai personnellement voulu – et j'assume ce choix – commencer par circonscrire très précisément l'ouverture. Venez sur ce terrain, sans crainte, et je puis vous garantir que nous ne refermerons pas la porte.

Monsieur le ministre, vous avez vous aussi critiqué ce texte au nom des problèmes de constitutionnalité qu'il poserait s'agissant des sénateurs. Il existe pourtant des textes de loi qui répondent clairement à vos objections. En outre, cette proposition de loi n'interdit pas aux parlementaires d'exercer un mandat local : vous aurez le droit de faire partie d'un conseil municipal ; simplement, vous serez un conseiller municipal de base, un conseiller municipal ordinaire. Il n'y a aucune honte à cela.