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Intervention de Bernard Roman

Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

Ce n'est plus possible aujourd'hui.

Avant 2000, un président de conseil général pouvait être en même temps maire d'une commune de son département. Il pouvait même attribuer des subventions au maire d'une commune donnée, qui n'était autre que lui-même, et on ne parlait pas alors de conflit d'intérêts. Comme s'il n'y avait pas de conflit d'intérêts quand le maire, qui s'appelle Durand, demande au président du conseil général, qui s'appelle Durand, une subvention pour construire une salle polyvalente, et que le président du conseil général, qui s'appelle Durand, écrit au maire, qui s'appelle Durand…

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