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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Considérant la proposition de loi de nos collègues quelque peu brutale et maximaliste, j'ai proposé un certain nombre d'amendements.

Elle englobe toutes les fonctions exécutives : pas seulement les maires et les présidents, mais aussi leurs adjoints et vice-présidents. Elle touche toutes les collectivités, y compris les plus petites. Enfin, elle heurte une tradition qui veut que les députés laissent les sénateurs décider des règles qui les concernent. Or la proposition de loi vise aussi les sénateurs.

Pour reprendre la métaphore utilisée par le rapporteur en commission, vous n'avez pas envie de vous jeter à l'eau,…

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