Intervention de Christophe Caresche

Le non-cumul des mandats est une question récurrente et beaucoup d'arguments ont été échangés à son propos.

Il me semble que la proposition d'interdiction du cumul de mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale va dans le sens de l'histoire. Ceux qui s'arc-boutent contre cette idée mènent un combat d'arrière-garde.

Avec la décentralisation, nous avons, depuis une trentaine d'années, assisté à des transferts de compétences très importants. L'exercice d'une fonction exécutive dans une collectivité territoriale n'a plus rien à voir avec ce qu'il était il y a trente ans. Les maires, les présidents de conseils généraux, de conseils régionaux sont en quelque sorte des chefs d'administration, des managers qui doivent assumer d'énormes responsabilités.

L'évolution du Parlement et la revalorisation de son rôle modifient également la donne. Comment donner plus de pouvoir au Parlement – ce qui est souhaitable et, à cet égard, la commission Balladur a dit des choses très justes – si nous avons des députés intermittents ? Cela ne marche pas et ne marchera pas. Danièle Hoffman-Rispal a eu raison de dire qu'une chambre qui siège deux jours par semaine – le mardi et le mercredi – ne peut faire face à ses responsabilités. C'est une réalité que nous expérimentons tous quels que soient les bancs où nous siégeons. C'est pourquoi cette question doit être déconnectée de nos positions politiques personnelles. Nous savons tous que la situation a beaucoup changé et que la mesure que nous proposons s'inscrit dans une évolution historique.

Cela étant, nous avons compris qu'il serait difficile, avec cette majorité, d'avancer.