Intervention de Michel Diefenbacher

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, une fois encore nous sommes saisis d'une vraie question, et une fois encore la réponse que nous propose le groupe socialiste n'est pas la bonne.

C'est une vraie question, parce que les fonctions électives que nous exerçons les uns et les autres sont de plus en plus chronophages. Cela vaut pour le mandat parlementaire, mais aussi pour les mandats exécutifs locaux.

C'est une vraie question, parce que les fonctions électives exigent, à Paris comme en province, de plus en plus de professionnalisme. L'avenir n'est pas aux élus débonnaires : de plus en plus, dans ces fonctions comme ailleurs, c'est la compétence professionnelle qui fera la différence. Si elle fait défaut, chacun sait que c'est alors l'administration qui commande et c'est donc la démocratie qui est malade.

C'est une vraie question, enfin, parce que nos fonctions sont de plus en plus exigeantes. Le public demande de plus en plus de proximité, de disponibilité et d'immédiateté. N'oublions pas en outre que toutes les décisions que nous prenons nous exposent de plus en plus souvent à des risques de contentieux.

Nous sommes donc en face d'une vraie question et il n'est pas surprenant que les partisans comme les adversaires du cumul des mandats se trouvent assez équitablement répartis sur les bancs de gauche et de droite de notre assemblée. C'est d'ailleurs un point sur lequel je partage entièrement le point de vue exprimé tout à l'heure par René Dosière.

Cela étant, la réponse que l'on nous propose n'est pas une bonne réponse et cela pour trois raisons.

Premièrement, la question du cumul des mandats ne concerne pas seulement les parlementaires ; elle concerne également les élus locaux.