Intervention de Patrice Calméjane

N'est-ce pas, à l'inverse, une chance de pouvoir faire partager des expériences de terrain, des expériences concrètes, dans la création législative ?

Vous convenez vous-mêmes que votre réflexion est incomplète, notamment sur la question du statut des élus et des différences qui demeurent entre ceux qui sont originaires de l'administration et ceux qui viennent du secteur privé.

Il y a aussi des choses qui choquent un peu dans votre rapport, par exemple votre idée d'intégrer dans un corps de la catégorie A tout parlementaire ayant exercé un mandat. Pour moi, cela s'appelle un parachute doré !

Si tout élu a la garantie d'un emploi à vie en cas d'échec, comment garantir sa motivation et son obligation de rendre compte à ses électeurs ?

Avant d'ajouter une nouvelle loi sur le cumul des mandats, il serait peut-être bon d'appliquer en premier lieu les textes en vigueur. Par exemple, dans un arrêt du Conseil d'État en date du 4 avril 1997, il est rappelé qu'aucun membre du conseil d'administration d'une institution interdépartementale n'a le pouvoir d'accorder à ses membres des indemnités, alors qu'un certain nombre de syndicats interdépartementaux présidés par la gauche, notamment en Île-de-France, versent des indemnités à leurs membres !