Intervention de Patrice Calméjane

…mais nous y reviendrons peut-être à l'occasion d'une autre séance.

Avant d'entrer dans le coeur de mon propos, je voudrais simplement dire que, au niveau de ma collectivité, l'écrêtement du fait du cumul m'a permis d'indemniser l'ensemble de mes conseillers municipaux, notamment ceux de l'opposition. Vous voyez donc qu'il y en a parfois, même à droite, qui vont encore plus loin que vous dans la démonstration que vous avez essayé de faire ! Sur ce point, la droite n'a donc pas de leçon à recevoir.

Mais revenons-en à la question. Alors que des sujets très importants sont actuellement en cours de discussion dans nos assemblées – l'avenir des retraites au Sénat et ici le budget pour 2011 – vous agitez un chiffon rouge populiste visant à interdire le cumul des mandats des parlementaires avec l'exercice d'une fonction exécutive locale.

Les chiffres qui figurent dans l'exposé des motifs de votre proposition de loi, aux pages 6 et 7, illustrent la part des députés concernés selon le groupe politique. Il y en a, pour le groupe GDR, dix-sept sur vingt-six, soit 65 % ; pour le groupe Nouveau Centre, vingt-huit sur vingt-cinq, soit 112 % (Rires.) – désolé, mais c'est ainsi : il y en a qui explosent les scores ! – ; pour les non-inscrits, six sur huit, soit 75 % ; pour le groupe UMP, 251 sur 314 soit 68 % ; pour le groupe SRC, 161 sur 204, soit 79 %.

Conclusion notable de cette démonstration : si l'on considère les groupes les plus importants de notre assemblée, vous êtes, chers collègues socialistes, les plus en situation de cumul !