Intervention de René Dosière

Pour moi, il faut renverser la perspective et, à défaut de pouvoir s'attaquer au cumul des mandats, il faut s'attaquer au cumul des indemnités, qui est sa conséquence de fait. (« C'est fait ! » sur les bancs du groupe UMP.) Ainsi, un parlementaire qui cumule peut percevoir une indemnité mensuelle atteignant 9 700 euros – c'est-à-dire une fois et demie l'indemnité parlementaire de base, plus l'indemnité de fonction. Je constate d'ailleurs que ce plafond de 9 700 euros mensuels est atteint de plus en plus souvent par les parlementaires depuis que l'intercommunalité a été mise en oeuvre et que les présidents et les vice-présidents d'intercommunalité perçoivent des indemnités très confortables, pour ne pas dire royales, dont le montant est fixé par décret – sans doute pour faciliter l'intercommunalité.

C'est un fait, il suffit de consulter les listes pour le constater, le nombre de parlementaires atteignant le plafond de 9 700 euros ne cesse d'augmenter. Personnellement, ce chiffre me choque. L'indemnité parlementaire que nous percevons tous est comprise entre 5 500 et 5 900 euros net par mois selon l'ancienneté, ce qui n'est pas considérable si l'on se réfère aux indemnités perçues par les membres des cabinets ministériels, mais très convenable par rapport au salaire moyen des Français. Lorsqu'on perçoit une indemnité convenable, pourquoi voudrait-on encore l'augmenter ?

Comme chacun le sait, je suis opposé au cumul des mandats. Cela étant, j'ai écouté les arguments de chacun, et je reconnais bien volontiers qu'il y a certains avantages à cumuler les mandats. Mais qui, parmi vous, peut me dire quel est l'avantage justifiant le cumul des indemnités ? Ce matin, j'ai interrogé le ministre au sujet du cumul des indemnités pour les membres du Gouvernement, et il n'a pas su me dire ce qui pouvait justifier ce cumul. Après tout, ceux qui veulent cumuler les mandats peuvent le faire, mais à quel titre cumulent-ils les indemnités ? Que je sache, une heure pour un cumulard est aussi une heure pour un non-cumulard. Le député qui n'a pas de mandat local a un rythme d'activité de l'ordre de soixante-dix à quatre-vingts heures par semaine, c'est-à-dire autant que les cumulards, pour la bonne raison que l'on ne peut augmenter le nombre d'heures dans une semaine – la seule différence, c'est qu'ils ne font pas la même chose durant leur semaine de travail.

Voilà donc pourquoi je vous fais cette suggestion, qui pourrait d'ailleurs modifier un peu les données du problème.

Certains parlementaires cumulards souhaiteraient, au fond d'eux-mêmes, ne plus cumuler, mais ils sont aujourd'hui politiquement obligés de le faire, comme le dit M. Carcassonne : aussi longtemps que la loi ne l'interdit pas, le cumul est politiquement souhaitable et nécessaire. Ceux-là se disent : « Je cumule parce que c'est comme ça, mais enfin on pourrait ne pas cumuler. »

Eh bien, j'invite ces parlementaires, qu'ils soient de droite ou de gauche, à renoncer solennellement à leurs indemnités locales. Cela mettra fin aux hypocrisies, mais surtout cela montrera aux Français que, lorsqu'ils cumulent, ils ne le font pas pour un intérêt matériel, ce que trop souvent l'on nous reproche. C'est justement en montrant à tous les Français que c'est l'intérêt général, et uniquement celui-là, qui guide les parlementaires qui cumulent, que pourra avoir lieu un début de réconciliation entre nos concitoyens et leurs élites politiques.

J'ajoute que, dans une période où les Français éprouvent un certain nombre de difficultés et où l'on demande des sacrifices à tout le monde, les cumulards devraient être capables de montrer l'exemple.

Pour terminer, je ne citerai pas Charles Péguy,…