Intervention de Guy Geoffroy

Partielle et partiale, cette proposition de loi organique relève en outre d'une réalité que je vais décrire d'une façon imagée : c'est vraiment « hypocrisie à tous les étages », car le rapporteur se garde bien de répéter à la tribune ce qu'il a écrit dans son rapport ! Ainsi, à l'entendre, l'opinion serait vent debout contre ces cumulards patentés qui dénatureraient la démocratie, alors qu'il reconnaît, dans son rapport, qu'une courte majorité seulement des Français – 44 % contre 42 % – préférerait que les parlementaires n'exercent qu'une fonction.

Par ailleurs, lorsqu'un peu plus de 70 % des Français disent vouloir un maire à temps complet, cela signifie-t-il qu'ils voudraient que le maire de leur commune, non seulement ne cumule pas cette fonction avec celle d'un mandat parlementaire, mais cesse également toute activité professionnelle pour se consacrer exclusivement aux affaires de la commune ? Quand certains affirment qu'un maire parlementaire n'est en fait ni l'un ni l'autre, et qu'une telle situation illustre la dictature de l'administration, je salue le respect dont il est ainsi fait preuve à l'égard des maires adjoints, des vice-présidents, des conseillers délégués de toutes les assemblées que nous présidons et qui, me semble-t-il, exercent à leur niveau, avec la conscience et la qualité que l'on sait, des fonctions exécutives au nom de la commune, de la même manière que le ferait le maire ou le président d'une assemblée départementale ou régionale.

La question est plus vaste et plus complexe que certains ne veulent nous le faire croire, et doit probablement être présentée sous une forme plus neutre, plus paisible, plus ouverte. J'aspire pour ma part à un vrai débat sur la question de la complémentarité des mandats, et vous donnerai deux exemples, portant sur deux lois importantes que nous avons votées l'an passé, justifiant que l'on présente plutôt les choses de cette manière. Premièrement, lors des débats sur la réforme de la fiscalité locale, tout le travail effectué par l'Assemblée nationale et le Sénat, visant à défendre les intérêts des collectivités locales, aurait-il été de la même qualité si, dans les deux assemblées, des parlementaires aguerris à l'exercice des responsabilités locales n'avaient apporté leur contribution essentielle ? Aurait-on, sans leur concours, trouvé des solutions à des questions aussi importantes que celle, par exemple, du remplacement de la taxe professionnelle ?

Deuxièmement, lors de l'examen du projet de réforme territoriale, aurions-nous été si avisés, si compétents et si capables de défendre nos points de vue respectifs, si nombre d'entre nous n'avaient pas exercé des responsabilités au niveau de plusieurs instances locales, étant de ce fait à même de juger de l'opportunité de la réforme, de la pertinence de son contenu et des modifications à lui apporter ?

Mes chers collègues, avec cette proposition de loi, nous ne faisons qu'approcher la question – qui plus est en des termes trop politiciens. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ne vous y trompez pas : l'opinion publique a d'autres préoccupations que celle de vous voir mettre fin à ce que vous appelez le cumul, au motif que cela permettrait à nos deux assemblées de mieux travailler ! Quoi qu'on en dise, plusieurs classements montrent que, parmi les parlementaires les plus assidus, les plus actifs au service de la nation, on trouve autant, si ce n'est plus, de parlementaires exerçant également une fonction locale que de parlementaires n'en exerçant pas – de même que, parmi les parlementaires les moins actifs, on trouve bon nombre d'élus qui ne sont que parlementaires. Cela s'explique fort bien : ceux de nos collègues qui n'exercent pas de fonctions locales sont tout de même bien obligés de rester au contact de la population qu'ils n'administrent pas dans le cadre d'une collectivité locale, et cela prend du temps.

Ne mentez pas à nos concitoyens en affirmant que si les députés et les sénateurs n'exercent pas d'autre mandat, ils siégeront continuellement au sein de leur assemblée. Mais dites-leur, en revanche, que, moins attachés au terrain, moins issus de la réalité de notre démocratie vivante, de cette République de la proximité, ils seront probablement plus attachés aux partis politiques qu'ils ne le sont aujourd'hui.