Intervention de Guy Geoffroy

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très heureux de ce débat. Certes, le temps nous est compté, mais, durant les quelques minutes qui nous sont imparties, nous allons pouvoir dire des choses qui, si elles ne font pas forcément plaisir, vont nous permettre d'aller au-delà des affirmations gratuites.

La première chose que l'on constate à la lecture du rapport de notre collègue Jacques Valax, c'est que cette proposition de loi organique est partielle et partiale. Partielle, parce qu'elle n'aborde pas toutes les questions que pose l'exercice du mandat parlementaire. Partiale, parce qu'elle se contente de fustiger, en utilisant un vocabulaire ad hoc. Ainsi, au lieu de parler de l'exercice des mandats électifs et d'évoquer la question de la complémentarité éventuelle entre les mandats nationaux et locaux, on préfère utiliser le terme de « cumul » qui, bien évidemment, est censé traduire d'une manière plus forte, plus véhémente, ce que l'on dit être l'opinion de nos concitoyens.

Je suis également frappé par les références – peut-être devrais-je dire la référence – figurant dans ce document. À l'emplacement de la liste des personnes entendues par le rapporteur, qu'il est d'usage de trouver dans le rapport d'un texte législatif, on ne trouve le nom que d'une seule personne – certes éminente, reconnue, appréciée et fort sympathique –, je veux parler de Guy Carcassonne. Le professeur Carcassonne serait donc le seul constitutionnaliste référent de notre pays !