Intervention de Anny Poursinoff

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je remercie mes collègues du groupe SRC d'avoir pris l'excellente initiative de déposer une proposition de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale. Ils nous offrent ainsi une belle occasion de permettre aux Françaises et aux Français de retrouver confiance dans la classe politique. L'interdiction du cumul des mandats est en effet une demande forte de nos concitoyens, qui veulent en finir avec la confiscation du pouvoir par des élus de plus en plus éloignés de leurs préoccupations quotidiennes.

Selon un classement réalisé par Le Monde l'année dernière, 87 % des membres de notre assemblée ont au moins un mandat supplémentaire, que ce soit celui de président de région ou de simple conseiller municipal, et 24 % d'entre eux cumulent trois fonctions électives. C'est trop, j'espère que vous en conviendrez. La fonction de parlementaire demande beaucoup de temps et un engagement total pour assumer correctement les responsabilités qu'elle entraîne. C'est pourquoi il faut s'y consacrer à plein-temps.

Certains d'entre nous, trop peu nombreux il est vrai, ont mis en conformité leurs actes avec leurs principes. Bravo à eux ! Contrairement à ce que M. le ministre vient de nous dire, je ne crois pas qu'ils soient coupés du terrain, moins proches de nos concitoyens ou moins à l'écoute de leurs préoccupations, au contraire. Si j'en crois ma brève expérience de députée, de nombreuses rencontres avec nos concitoyens sont la base d'un travail législatif efficace et, aujourd'hui, je me félicite d'avoir abandonné mon mandat d'élue régionale. Certes, il me permettait d'accomplir un travail utile, auquel il ne m'a pas été facile de renoncer. Mais, en toute franchise, je ne vois pas comment deux fonctions d'une telle importance peuvent être compatibles, ne serait-ce qu'en termes d'emploi du temps. Nous avons été élus pour abandonner le pouvoir à l'administration !

Aux 371 d'entre nous qui cumulent un mandat parlementaire avec un poste d'exécutif local et aux 91 qui le cumulent avec deux fonctions exécutives locales, je dis qu'il n'est pas besoin d'attendre la promulgation de la loi pour laisser entrer 463 nouveaux élus dans les exécutifs régionaux, départementaux et municipaux. Dès demain, ils pourraient se consacrer entièrement à leur mandat de député.

Le non-cumul des mandats permettrait un accès plus facile à un mandat d'élu, indépendamment de l'âge, du sexe, de l'origine sociale ou culturelle. Plus de diversité : voilà un objectif important, qui participe de l'amélioration de la démocratie. Cette proposition de loi pourrait y contribuer, en permettant notamment de faire plus de place aux femmes. Notre assemblée, qui ne compte que 111 femmes sur 577 députés, est en effet loin d'être exemplaire en matière de parité. Elle ne l'est pas davantage en matière de représentation des générations – avec 101 députés de moins de cinquante ans, de réels efforts sont nécessaires pour rajeunir notre assemblée – ou des différentes catégories socioprofessionnelles. Les plus représentées sont en effet les cadres supérieurs du secteur privé, les fonctionnaires des grands corps de l'État ou de catégorie A, les avocats et les médecins. Une seule fonctionnaire de catégorie C et un seul ouvrier siègent parmi nous ! Décidément, cette proposition de loi est bienvenue, et vous ne pourrez pas dire qu'elle est de circonstance.

Elle aurait pu aller plus loin, mais c'est un pas, un pas important. Elle pourrait notamment être complétée par une limitation du nombre des mandats dans le temps. Permettez-moi de citer un exemple de longévité : l'un de nos collègues, élu pour la première fois en 1967, est toujours parmi nous, pour effectuer son dixième mandat.