Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale — Discussion d'une proposition de loi organique
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
En outre, ce texte pourrait s'appliquer dès 2011 : il s'agit d'une petite entorse à une tradition républicaine qui veut que l'on ne change pas substantiellement les règles du jeu moins d'un an avant les élections concernées.
