Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale — Discussion d'une proposition de loi organique
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
J'ai cru comprendre que, juste avant le vote, certaines des personnes éventuellement concernées ont été prises, comme par hasard, d'un impérieux besoin de se rendre à des rendez-vous antérieurement contractés.
