Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pascal Deguilhem

Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale — Discussion d'une proposition de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Deguilhem :

Ça vous inquiète !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion