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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale — Discussion d'une proposition de loi organique

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Je note que certains parlementaires siégeant dans cet hémicycle y exercent des responsabilités éminentes tout en occupant des fonctions qui ne le sont pas moins à la tête d'exécutifs locaux.

Mieux : puisque les rédacteurs de l'article 2 de la proposition de loi organique, pris de mansuétude, ont choisi de n'appliquer cette interdiction qu'aux parlementaires nouvellement élus à partir de 2011, le Gouvernement a la faiblesse de penser que certains des responsables d'exécutifs locaux socialistes seraient ravis de partir à la conquête de sièges sénatoriaux avec l'avantage que leur procurent leurs responsabilités locales, dont ils devraient, nous dit-on, démissionner sitôt élus ! On a du mal à le croire, car on nous a déjà souvent fait ce coup-là.

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