Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale — Discussion d'une proposition de loi organique
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Sur 343 sénateurs, 117 exercent également le mandat de maire, trente celui de président de conseil général, et cinq celui de président de conseil régional.
Ces cumuls concernent tous les bancs des deux chambres, ce qui montre que la question transcende très largement l'engagement politique des uns ou des autres.
La possibilité, offerte par notre démocratie, de cumuler un mandat parlementaire et un mandat local, n'est pas un hasard et encore moins une anomalie.
