Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale — Discussion d'une proposition de loi organique
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
…sur 577 députés, 264 exercent un mandat de maire, dix-huit la fonction de président de conseil général, et sept celle de président de conseil régional.
