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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Transparence financière de la vie politique — Application de l'article 44-3 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Nous avons achevé l'examen de la proposition de loi.

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 19 octobre après les questions au Gouvernement.

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