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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Transparence financière de la vie politique — Après l'article 3, amendement 5

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Je renvoie à la discussion de la proposition Warsmann-La Verpillière, à l'article 2.

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