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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Transparence financière de la vie politique — Article 3, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cet amendement désigne donc la commission de la transparence financière comme seule destinataire de la liste des plus généreux donateurs, au-dessus de 3 000 euros. Cette liste ne serait donc pas rendue publique comme nous le souhaitions lors du dépôt de la proposition.

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