Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Transparence financière de la vie politique — Article 2, amendement 1
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Le Gouvernement relève que s'il est nécessaire de réécrire cet article 2, c'est sans doute parce que, quelque part, il y a eu précédemment une légère précipitation dans son écriture. Je crois que le plus simple est de s'en tenir à ce que nous avons évoqué depuis ce matin, c'est-à-dire d'intégrer cela dans un texte et une discussion globale. Le Gouvernement émet un avis défavorable.
(Le vote sur l'amendement n° 1 est réservé, de même que le vote sur l'article 2.)
