Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Transparence financière de la vie politique — Avant l'article 1er, amendement 9
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Ma réponse sera valable pour d'autres amendements.
Nous ne sommes pas opposés à cette mesure, mais elle est déjà présente dans la proposition de loi déposée antérieurement par M. Warsmann et M. de La Verpillère, et il me semble que c'est dans ce cadre qu'elle doit être examinée. C'est la seule raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.
(Le vote sur l'amendement n° 9 est réservé.)
