Intervention de Régis Juanico
Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Transparence financière de la vie politique — Avant l'article 1er, amendement 9
Régis Juanico, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement vise à simplifier les règles d'organisation des scrutins électoraux. Suivant une recommandation du rapport Mazeaud, il propose d'instaurer une même date de dépôt pour tous les comptes de campagne à une même élection, que le candidat soit élu au premier tour ou au second tour.
