Intervention de Régis Juanico
Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Transparence financière de la vie politique — Discussion générale
Régis Juanico, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour les seuls micro-partis qui concernent les parlementaires de l'UMP, cela représentait 800 000 euros de dons en 2008, ce qui s'est traduit, pour les finances publiques, par 560 000 euros de réductions d'impôts. Cela a donc un coût et la représentation nationale doit limiter ce phénomène.
Notre collègue Diefenbacher parlait de liberté fondamentale s'agissant du financement privé des partis. Cette liberté, nous avons évidemment souhaité la conserver. Cette proposition de loi ne vise pas à la juguler, mais si le législateur a souhaité améliorer la transparence du financement de la vie politique – environ douze textes de loi ont été adoptés sur ce point depuis vingt ans –, c'est essentiellement pour séparer la politique et l'argent dans la conquête et l'exercice du pouvoir. François de Rugy l'a très bien dit tout à l'heure, nous devons encore avoir cet objectif à l'esprit lorsque nous légiférons.
