Intervention de Régis Juanico
Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Transparence financière de la vie politique — Discussion générale
Régis Juanico, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :S'agissant des fichiers, nous n'avons pas de leçon à recevoir du Gouvernement. Lors des auditions en commission, j'ai enregistré les réticences et le scepticisme des uns et des autres sur ce point. À titre personnel, ainsi que nombre de mes collègues socialistes, je suis plutôt favorable à une telle publication, mais certains arguments nous ont conduits à relativiser cette disposition et à la transformer pour ne plus prévoir qu'une transmission des noms à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Nous sommes donc pragmatiques dans notre démarche.
Pour finir, j'évoquerai la question des micro-partis. Cette proposition de loi n'est pas un texte de circonstance visant spécifiquement la liberté de création de formations ou de partis politiques. M. Logerot, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, disait le 20 juillet dernier, dans une interview aux Échos : « La multiplication des micro-partis n'est certainement pas conforme à l'intention de départ du législateur. On peut estimer qu'il s'agit d'un détournement de l'esprit de la loi. »
La question est aujourd'hui celle de l'inflation du nombre des formations politiques enregistrées à la Commission, nombre qui est passé de 30 à 300. Nous ne souhaitons pas que cette inflation se poursuive parce qu'elle a un coût pour les finances publiques.
