Intervention de Régis Juanico

Je veux simplement rappeler à mes collègues qui connaissent très bien le sujet que le plafond de dépenses à ne pas dépasser dans le cadre d'une élection législative est, en moyenne, de 55 000 à 60 000 euros pour une circonscription d'environ 120 000 habitants. Nous sommes donc devant de graves inégalités qui peuvent engendrer des abus. C'est ce que nous voulons corriger, monsieur le ministre, en établissant un plafonnement global à 7 500 euros, et je crois que nous pouvons parvenir à un consensus sur ce point.

Sur la question des cotisations, nous avons repris en partie la position de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui préconise d'intégrer les cotisations dans le plafonnement global des dons de personnes physiques. Nous faisons une différence entre cotisations d'adhérents et cotisations d'élus tout simplement parce qu'elles sont de nature très différente, quels que soient le parti, ses statuts et son règlement intérieur. Les cotisations d'adhérents dépassent très rarement 7 500 euros. Elles sont plutôt assises sur les revenus. Les cotisations d'élus répondent à une autre logique. Bien sûr, les formations politiques ont des traditions différentes. Certaines font plus appel aux cotisations d'élus et d'autres plutôt aux cotisations d'adhérents. Cela il faut le respecter, car cela relève de la liberté d'organisation des partis politiques. Mais les cotisations d'élus sont plutôt assises sur des indemnités d'élu, et cela me paraît logique. Ces deux types de cotisations sont donc de nature différente et il ne faudrait pas empêcher certains partis politiques de changer leur façon de faire. En effet, dans une période relativement faste, l'aide publique d'État, les dons de personnes physiques représentent un pourcentage élevé des ressources financières du parti majoritaire, mais le jour où celui-ci perd les élections générales, il est obligé de se tourner vers les adhérents ou les élus en leur demandant de cotiser plus fortement. Il ne faut jamais insulter l'avenir. Nous avons donc voulu intégrer dans notre proposition de loi le fait que les cotisations d'élus étaient différentes des cotisations d'adhérents.

M. le ministre a aussi parlé du fichage des opinions politiques en évoquant la proposition de publication de la liste des personnes ayant fait un don supérieur à 3 000 euros. Effectivement, c'est une question qui fait débat.