Intervention de Régis Juanico

Nous sommes tous convaincus ici de la nécessité de compléter notre législation, car toute loi a ses failles. En commission, nous avons tenu à entendre à la fois le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, M. Carcassonne – personnalité qualifiée –, l'ensemble des formations politiques, et nous avons été amenés à modifier notre propre proposition de loi dans un souci de large rassemblement et de consensus politique. Mais tout le monde a reconnu qu'il fallait avancer. Il n'y a eu ni improvisation ni provocation. Les dispositions de cette proposition de loi s'appuient sur le rapport Mazeaud qui date de fin 2008. De plus, nous avons repris de nombreuses mesures qui figuraient dans la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann et Charles de La Verpillière parce que nous sommes d'accord pour simplifier et améliorer les règles d'organisation des campagnes électorales.

Nous nous sommes appuyés sur des rapports de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui datent de quinze ans. Depuis quinze ans, dans ces rapports, M. Logerot attire l'attention du législateur sur certaines failles, notamment la multiplication des formations politiques enregistrées par la Commission nationale.

Nous avons donc tenu compte des auditions et j'ai souhaité que cette proposition de loi soit modifiée sur certains points. Il n'y a donc, je le répète, monsieur le ministre, ni improvisation ni provocation. Simplement, il faut aujourd'hui avancer sur le fondement de travaux déjà anciens qui ont pris un relief particulier à la lumière de l'actualité de l'été dernier et ont légitimement conduit nos concitoyens à s'interroger.

M. le ministre a également dit qu'il ne fallait pas stigmatiser les dons de personnes physiques aux partis politiques et considérer que faire un don à un parti politique serait un geste sale. Je suis tout à fait d'accord avec lui. Nous sommes, là aussi, dans le domaine de la clarification. M. Logerot, lors de son audition, a évoqué un cas théorique mais très parlant. Un ménage relativement aisé pourrait aujourd'hui, dans le cadre d'une campagne législative, faire un don à une formation politique – deux fois 7 500 euros –, puis à nouveau deux chèques de 7 500 euros si le candidat a son micro-parti, et un don supplémentaire de 4 600 euros puisqu'il y a une association de financement de la campagne électorale.