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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Transparence financière de la vie politique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je vais apporter des éléments de réponse aux interrogations qui ont été soulevées au cours de la discussion générale.

Je m'adresserai d'abord à M. le président Warsmann, qui est intervenu en premier. S'agissant du calendrier, je prends acte de son engagement, que je crois sincère, de faire en sorte qu'une grande loi – cela pourrait aussi être un projet de loi organique et une proposition de loi ordinaire – relative à ces questions de transparence financière de la vie politique soit examinée dans un délai relativement bref – il a évoqué le mois de janvier de l'année prochaine, en tout cas cela serait avant la fin du premier semestre 2011. Je lui donne acte de cet engagement, mais je ne peux que regretter que ne soit pas aujourd'hui saisie l'occasion qui nous est donnée d'avancer dès maintenant sur certaines règles. Il ne vous aura pas échappé que la disposition centrale de cette proposition concerne la question du plafonnement des dons de personnes physiques, le financement privé des partis politiques. Or, cette question fait l'objet d'un relatif consensus et nous aurions pu établir rapidement de nouvelles règles. M. Warsmann nous propose de compléter largement ces aspects. Je veux bien le croire, mais j'attends les mêmes engagements de la part du Gouvernement qui maîtrise l'ordre du jour de nos assemblées. Nous pourrions ainsi nous mettre d'accord pour nous retrouver ici dans quelques semaines, ou dans quelques mois, pour avancer ensemble sur tous les points qui ont été évoqués ce matin.

M. le ministre de Raincourt a employé des mots un peu excessifs,…

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